J.O. 106 du 6 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08111

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Arrêté du 15 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : SOCO0410811A



Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 15 avril 2004, Mme Desimone (Raymonde), adjointe administrative principale, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Marcy-l'Etoile.

La nomination de Mme Desimone (Raymonde) prend effet à compter du 1er avril 2004.